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Book: Le droit contre la démocratie ?

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Par Bertrand Mathieu, professeur à l’École de droit de la Sorbonne Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Alors que le droit est inséparable de la construction de la démocratie, à tel point que l’on en arrive à confondre la démocratie et l’État de droit, l’idée essentielle de cet essai est de montrer que le droit peut aussi se dresser contre la démocratie. La figure d’un peuple inscrit dans des frontières et partageant un destin commun a été inséparable de la construction d’un système démocratique.

Ces éléments constitutifs de l’État s’effritent. L’existence d’ordres juridiques non étatiques obéissant à d’autres légitimités, le développement de l’individualisme et du communautarisme, la dégradation des droits fondamentaux en moralisme, l’affaiblissement du pouvoir politique, la perte d’effectivité de la notion d’intérêt général, les défis de l’islamisme radical et politique, constituent des menaces de désagrégation. Les élections présidentielles de 2017 en France témoignent de cette situation. Si la démocratie libérale, qui a constitué un modèle occidental de gouvernement, mérite d’être sauvée, il convient de clarifier les compétences des États et de redonner au peuple les outils qui lui permettent de s’exprimer.

Sommaire

Introduction : La crise du modèle européen de démocratie libérale

I- Le droit condition de la démocratie

  • Le droit de l’État, cadre de la démocratie
  • Les valeurs, support idéologique de la démocratie
  • La détermination de l’intérêt général, finalité de la démocratie
  • Les mécanismes représentatif et majoritaire, outils de la démocratie
  • Les exigences juridiques et politiques, conditions de la démocratie

II- Le droit facteur d’affaiblissement de la démocratie

  • Le développement d’ordres juridiques non-démocratiques
  • Les droits de l’homme : un cadre idéologique prévalant sur l’expression démocratique
  • Le renforcement des contre-pouvoirs au pouvoir politique démocratique       

III- Dépasser ou reconstruire la démocratie : de quel droit ?

  • Les évolutions possibles de la démocratie
    • Les mirages de la démocratie participative
    • Le « repoussoir » du populisme
    • L’expérience de la démocratie non libérale
  • Le droit au secours de la démocratie
    • Rétablir et clarifier la compétence des États
    • Rétablir les instruments d’intervention du Peuple dans la prise de décision politique

Conclusion : Sauver la démocratie libérale ?

Bertrand Mathieu, professeur à l’École de droit de la Sorbonne Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, dirige le Centre de recherches de droit constitutionnel.
Vice-président de l’Association internationale de droit constitutionnel, président émérite de l’Association française de droit constitutionnel, il a été membre du Conseil supérieur de la magistrature et de diverses commissions chargées de préparer la révision de la Constitution.

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This entry was posted on July 2, 2017 by in Book, France, Uncategorized and tagged , , .
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