Blog of the IACL, AIDC

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Next IACL roundtable: 11-12 March 2016

L’Association Marocaine de Droit Constitutionnel

En partenariat avec

L’Association Internationale de Droit Constitutionnel

Organisent

Avec le concours de la

Fondation Hanns Seidel d’Allemagne

Une Table ronde internationale sur le thème

Le contrôle des gouvernements par les parlements : évolution et état des lieux

Marrakech – Maroc

Vendredi 11 et samedi 12 mars 2016

 

Programme

Responsable de l’organisation et de la logistique 

Abdelilah El Abdi – Professeur universitaire – Vice-Président de l’AMDC

Vendredi 11 mars 2016

Séance d’ouverture 

Président : Abdelaziz Benjelloun – Professeur universitaire –  Ancien Doyen de la faculté de droit de Rabat-Agdal – Ancien Président du Conseil constitutionnel

9 h – 9 h 45 : Allocutions

-Allocution de l’AIDC : Francisco Javier Garcia Roca – Professeur et Directeur du Département de droit Constitutionnel, Université Complutense de Madrid (UCM) – Membre du Comité exécutif de l’AIDC

-Allocution de l’AMDC : Abdelaziz Lamghari – Président de l’AMDC  – Ancien membre de la Commission consultative de révision de la Constitution

-Allocution de la Fondation Hanns Seidel : Jochen Lobah – Délégué Régional Maroc/Mauritanie de la Fondation Hanns Seidel d’Allemagne

-Rapport introductif : Abdelaziz Lamghari – Professeur à la faculté de droit de Rabat-Agdal

10 h 45 – 10 h : Pause-café

Première séance 

Du concept et de quelques aspects de mutation de la fonction de contrôle

Président : Elena Simina Tanasescu – Professeure à la faculté de droit de Bucarest – Membre du Comité exécutif de l’AIDC

10 h – 11 h : Exposés

Francisco Javier Garcia Roca – Professeur et Directeur du Département de droit Constitutionnel, Université Complutense de Madrid (UCM) – Membre du Comité exécutif de l’AIDC

« Parliamentary control function, something in between presidentialism and palamantarism »

Mohamed Madani – Professeur à la faculté de droit de Rabat-Agdal – Directeur de la licence d’excellence en science politique

« L’évaluation de des politiques publiques : une nouvelle forme de contrôle parlementaire »

Sebhallah El Rhazi – Professeur à la faculté de droit de Salé – Ancien juge du Conseil constitutionnel

« Considérations sur le glissement de la responsabilité politique hors du cadre constitutionnel »

El Houssain Abouchi – Professeur à la faculté de droit de Marrakech – Membre du Bureau de l’AMDC

« Le contrôle parlementaire sur le travail du gouvernement : le concept et l’évolution 

11 h – 12 h : Débat

Deuxième séance

Des contextes et de quelques situations en particulier du contrôle

Président : Eivind Smith – Professeur universitaire et Directeur du Groupe de recherches constitutionnelles à l’Université d’Oslo

14 h 30 – 15 h 45 : Exposés

José Maria Serna – Chercheur à l’Institut de Recherches juridiques de l’Université Nationale du Mexique

« Evolution of the control of government by parliament in Mexico in the context of the transition, from  hegemonic party system to multi-party democracy » 

Khalid Naciri – Professeur à la faculté de droit de Casablanca – Ancien ministre – Ancien Directeur de l’Institut Supérieur de l’Administration

« Le système de contrôle installé par la Constitution marocaine de 2011 : un nouveau constitutionnalisme en perspective »

Walid Laggoune – professeur à la Faculté de Droit de l’Université d’Alger

« Contrôle parlementaire en droit constitutionnel exceptionnel »

Najib Ba Mohamed – Professeur à la faculté de droit de Fès – Ancien membre de la Commission consultative de révision de la Constitution

« Le contrôle parlementaire au regard du constitutionnalisme maghrébin »

Amina Messaoudi – Professeur à la faculté de droit de Rabat-Agdal – Ancienne membre de la Commission consultative de la révision de la Constitution

« Réflexions autour de la question de l’investiture parlementaire du Gouvernement au Maroc »

15 h 45 – 16 h 45 : Débat

16 h 45 – 17 h : Pause-café

Troisième séance

Des acteurs, des rôles et des moyens du contrôle

Président : Rafika El Khatib – Professeure à la faculté de droit de Rabat-Agdal – Membre de l’AMDC  et ancienne membre du Bureau de l’AMDC

17 h – 18 h : Exposés

Nadia Bernoussi – Professeure à l’Ecole Nationale d’Administration – Vice-présidente de l’AIDC – Ancienne membre de la Commission consultative de révision de la Constitution

« Statut de l’Opposition et contrôle parlementaire au Maroc »

Mohamed Laaraj – Professeur à la faculté de droit de Fès – Membre de la Chambre des représentants

« L’interpellation du Chef du gouvernement par le Parlement sur les politiques publiques entre loi et pratique »

Hassan Tarek – Professeur à la faculté de droit de Settat – Membre de la Chambre des représentants

« Le rapport du Parlement avec le Gouvernement à la lumière de la Constitution : sur les questions relatives à la politique publique »

Abderrahim Manar Esslimi – Professeur à la faculté de droit de Rabat-Agdal

« Pour une analyse des idées, des comportements et des arguments dans le cadre des séances d’évaluation parlementaire des politiques du Gouvernement au Maroc

18 h  – 19 h : Débat

Samedi 12 mars (Matinée)

Quatrième séance

Des acteurs, des rôles et des moyens du contrôle (suite)

Président : Mohamed Amine Benabdallah – Professeur universitaire – Membre du Conseil constitutionnel

9 h – 10 h 30 : Exposés

Bertrand Mathieu – Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne – Université Paris I –  Vice-président  de l’Association internationale de droit constitutionnel

« Les mutations des fonctions gouvernementales et parlementaires – Réflexions à partir de l’exemple français » (Exposé reporté du vendredi au Samedi)

Mohamed El Ansari – Membre et Vice-président de la Chambre des conseillers

« Le contrôle du Gouvernement par le Parlement au moyen des commissions d’enquête »

Bertil Wennberg – Ancien chef de la chancellerie de la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement de Suède, juge d’appel titulaire

« The control of the Government by the Standing Committee on the Constitution of the swedish parliament »

Eivind Smith – Professeur universitaire et Directeur du Groupe de recherches constitutionnelles à l’Université d’Oslo

« Contrôle parlementaire à l’aide d’agences, offices et autres, établis, nommés et financés par le Parlement »

Abdelali Hamieddine – Professeur à la faculté de droit de Rabat-Agdal – Membre de la Chambre des conseillers – Secrétaire général de l’AMDC

« Les commissions permanentes du Parlement marocain et leur rôle en matière de contrôle : le cas de la Chambre des conseillers »

Elena Simina Tanasescu – Professeure à la faculté de droit de Bucarest – Membre du Comité exécutif de l’AIDC

« Le contrôleur contrôlé : le Parlement sous le contrôle du juge constitutionnel »

10 h 30 – 11 h 45 : Débat

 11 h 45 – 12 h : Rapport de synthèse – Najib Ba Mohamed – Professeur à la faculté de droit de Fès – Vice-Président de l’AMDC

12 h – 12 h 30 : Réception

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This entry was posted on February 2, 2016 by in IACL national association, IACL roundtable.
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