Blog of the IACL, AIDC

a network of constitutionalists from countries throughout the world

Annonçant publications par les membres de l’AIDC / Announcing publications by IACL members

Par Bertrand MATHIEU, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne Université Paris I, Ancien Membre du Conseil supérieur de la magistrature, Vice President de l’Association internationale de droit constitutionnel

Constitution, Rien ne bouge et tout change, Lextenso 2013

La Constitution a pour objet de régir une société politique, d’en exprimer les valeurs et d’organiser l’exercice du pouvoir. Rien ne bouge… et pourtant tout change. Si le champ du droit constitutionnel s’est considérablement élargi à l’ensemble du domaine social, l’ordre juridique national est confronté au développement d’autres ordres juridiques, notamment européens ; derrière la permanence de l’idéal démocratique s’opère une transformation profonde de la légitimation et des conditions d’exercice du pouvoir ; la vocation universaliste des droits fondamentaux est contrariée par le développement des communautarismes ; la figure du juge prend une place essentiel dans l’architecture des pouvoirs…Cet essai a pour objet de découvrir, derrière la permanence des concepts, les mutations profondes qui affectent l’ordre constitutionnel, qui n’est en fait que le catalyseur de l’identité d’une Nation, de son histoire de son destin. Retrouver du sens alors que le monde se réorganise, de manière encore incertaine, autour de nouveaux centres de pouvoir, de nouvelles façons de penser, de nouvelles organisations sociales, doit aussi être l’ambition de la réflexion constitutionnelle.

Justice et politique: la déchirure, Lextenso 2015

Les rapports entre les responsables politiques et les juges sont marqués par des tensions dont les médias rendent compte presque quotidiennement. Le droit positif ne traduit pas ce qu’est devenue la justice aujourd’hui : un véritable pouvoir concurrent du pouvoir politique. Conquérant, le pouvoir judiciaire voit sa légitimité contestée. Affaibli, le pouvoir politique voit ses prérogatives menacées.Cet ouvrage a pour objet d’analyser les causes et les manifestations de la montée en puissance du juge, tant au niveau national que supra national, de proposer les réformes institutionnelles susceptibles de traduire à la fois la reconnaissance de ce pouvoir, garant des libertés, et le respect des prérogatives politiques dans lesquelles s’incarne le principe démocratique et la détermination de l’intérêt général. Cette réflexion est articulée autour de deux idées directrices. D’une part, l’indépendance des magistrats ne doit pas conduire à l’autonomie de la justice. D’autre part, la légitimité du juge ne réside que dans sa fonction de tiers impartial.Le débat doit être ouvert, il concerne tant la place du juge dans la société que l’avenir de la démocratie. Il intéresse les juristes, mais aussi l’ensemble des citoyens.

By Andrew LE SUEUR, Professor of Constitutional Justice, University of Essex, UK, member of the IACL executive committee

ChangingConstitution‘The Foundations of Justice’ in J Jowell, D Oliver, and C O’Cinneide (eds), The Changing Constitution (8th edn, Oxford University Press 2015). The chapter describes the ‘justice infrastructure’ – the complex array of institutions and processes that facilitate the delivery of justice by 35,000 judges in England and Wales. The justice infrastructure includes procedural rules, legal aid, regulation of the legal profession, judicial appointments, court administration, etc. Who runs the infrastructure? The essay explores how and why judges run some aspects, some are run by ministers, some shared between judges and government, and some functions have been given to independent bodies. Who shapes the infrastructure? The essay examines three environments in which decisions about change are made – political, expert, and blended. The essay argues in favour of more and better use of blended strategic decision-making.

Members of national associations or the IACL with publications to announce are welcome to send them to the blog. | Les membres des associations nationales ou l’AIDC avec les publications à annoncer sont invités à les envoyer sur le blog.

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out / Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out / Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out / Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out / Change )

Connecting to %s

Information

This entry was posted on September 10, 2015 by in Publications by IACL members.
%d bloggers like this: