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Table ronde B AIDC-AMDC Marrakech – Vendredi 11 et samedi 12 mars 2016

AMDC

AIDC-AMDC  

Marrakech

Vendredi 11 et samedi 12 mars 2016

Le contrôle des gouvernements par les parlements est une fonction essentielle établie et reconnue, en démocratie représentative, aux représentants de la nation. A côté de la fonction législative parlementaire et même au-delà de celle-ci, elle constitue une donnée de base du fonctionnement des régimes démocratiques. Le contrôle entre les mains des parlements est à voir d’abord comme un principe fondamental et irréversible que ces régimes organisent et déploient à travers des mécanismes aussi bien communs que spécifiques. Il est aussi à voir, au vu de l’évolution géo-constitutionnelle des Etats, ceux notamment issus de la colonisation, comme l’un des critères et des moyens d’évaluation des régimes en construction démocratique. Les tares ou la consolidation de cette construction ont leur impact sur l’état de ce contrôle comme sur tous les autres mécanismes qui font d’un régime constitutionnel un régime démocratique.

Au-delà de de sa conception et de sa mise en œuvre, différenciées selon les types de régimes constitutionnels, parlementaire et présidentiel en particulier, le contrôle parlementaire est avant tout, d’un point de vue général, un élément de l’équilibre des pouvoirs et dont l’évolution a été liée à l’évolution de cet équilibre. A partir de la liaison objective entre ces deux éléments, l’analyse de ce contrôle est ouverte sur tous les types de systèmes constitutionnels démocratiques, mais aussi sur la diversité et l’évolution des modalités et situations de contrôle que ces systèmes organisent ou impliquent. C’est une liaison qui permet dès lors, en raison de ce caractère transversal, mais aussi en raison de son caractère général qui renvoie à la triple dimension historique, politique et constitutionnelle du contrôle parlementaire, de soulever des questions aussi bien concordantes que contradictoires par rapport à toute conception prédéterminée et circonscrite qu’on pourrait se faire de ce contrôle.

La table ronde de Marrakech sera l’occasion de faire le tour du contrôle parlementaire des gouvernements en vue d’aboutir à une lecture constitutionnelle des différents paramètres qui ont contribué à sa formation, à son évolution, à son contenu et à ses perspectives. Les contributeurs à cette manifestation académique, déjà identifiés et conviés à communiquer les intitulés de leurs interventions, s’attelleront à cette tâche pour un résultat qui constituera, sans aucun doute, un plus pour la connaissance constitutionnelle, notamment comparée.

2 comments on “Table ronde B AIDC-AMDC Marrakech – Vendredi 11 et samedi 12 mars 2016

  1. Francesca Rosa
    July 6, 2015

    Bonjour, serait-il possible d’avoir plus d’information à propos de cette table ronde et, en particulier, de savoir si une call for paper est prevue?

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  2. iaclaidc
    July 6, 2015

    Plus d’informations suivront bientôt.

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This entry was posted on July 6, 2015 by in IACL roundtable and tagged .
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